visite du procureur de la République dans les mairies d'arrondissements de Libreville

Pour des actes d’état civil en bonne et due forme

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville Sidonie-Flore OUWE poursuit les visites qu’elle entreprend depuis le 22 février dernier dans les mairies d’arrondissements de la capitale, aux fins de s’assurer du respect des procédures en matière d’établissement des actes d’état civil. La mairie du deuxième arrondissement a constitué l’étape du jeudi 23.

Après la mairie du 1er arrondissement, c’est celle du deuxième qui a reçu avant-hier la visite du procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville, Sidonie-Flore OUWE. Cette visite comme la précédente a permis à l’autorité judiciaire de s’imprégner de l’état des actes d’état civil délivrés aux usagers et de s’assurer du respect de la procédure relative à l’établissement desdits documents. Il s’agit particulièrement des actes de naissance, des actes de mariage et autres actes de décès. «C’est en considération des plaintes qui nous parviennent au sujet de la reconstitution des actes de naissance et de la perte de certains registres entre autres, que nous avons initié cette action, ce, conformément à l’article 165 du code civil qui nous permet de contrôler la tenue des registres d’état civil », a argué le procureur de la République.

A mi-parcours, le constat relève comme on pouvait s’y attendre d’énormes manquements en matière de respect des procédures dans l’établissement de certains actes d’état civil, les actes de naissance en l’occurrence. L’on note par exemple dans certains cas, la non fourniture de toutes les pièces nécessaires à l’établissement d’un acte de naissance qui en dépit de cela est pourtant délivré à celui qui en fait la demande. Autre anomalie relevées entre autres, l’absence de signatures des parents sur certains exemplaires d’actes de naissance etc.

Soulignons que la mairie du deuxième arrondissement, malgré les quelques manquement observés, fait, de l’aveu du procureur de la République des efforts dans la tenue de ses registres d’état civil en comparaison avec la mairie du 1er arrondissement où le constat est peu reluisant. L’un des objectifs de ces contrôles est d’obtenir au bout de six mois un état concret des registres d’état civil des mairies de Libreville. C’est aussi un moyen de renforcer on ne peut plus la collaboration entre les mairies et le tribunal.